Pourquoi demander un acompte devrait devenir un réflexe

Un acompte correspond à un premier versement effectué sur le prix d’un bien ou d’une prestation.

Son intérêt n’est pas uniquement financier. Lorsqu’un acompte est prévu à la commande, il traduit un engagement ferme des deux parties : le professionnel doit fournir le bien ou réaliser la prestation prévue, et le client s’engage de son côté à aller au terme de la commande.

Il est donc important de prévoir clairement l’acompte dès le devis, le bon de commande ou les conditions contractuelles : montant ou pourcentage demandé, date de versement et modalités de règlement du solde.

Demander un acompte permet d’abord d’éviter de financer intégralement la commande de son client.

Un artisan peut devoir acheter des matériaux. Un commerçant peut engager une commande spécifique. Un prestataire peut réserver plusieurs journées de travail.

Sans acompte, l’entreprise supporte seule ces dépenses et attend parfois plusieurs semaines avant d’encaisser le règlement.

L’acompte permet au contraire de faire financer une partie du besoin par la commande elle-même.

Il présente également un deuxième avantage : il matérialise l’engagement du client. Une commande accompagnée d’un premier règlement offre davantage de visibilité qu’un simple accord oral.

Il n’existe pas de pourcentage général imposé pour fixer un acompte dans les contrats courants : son montant est en principe déterminé par le professionnel et peut être négocié avec le client.

L’objectif est donc de trouver un niveau cohérent avec l’activité et les dépenses engagées.

Exemple : une entreprise doit acheter 2 000 € de matériaux pour réaliser une prestation facturée 6 000 €. Demander un acompte à la commande peut lui permettre de couvrir tout ou partie de cet achat au lieu de le financer sur sa propre trésorerie.

Le montant pertinent peut ainsi dépendre :

• des achats à engager ;

• du temps réservé pour le client ;

• de la durée de la prestation ;

• du caractère spécifique ou non de la commande ;

• du risque financier supporté par l’entreprise.

L’important est surtout de définir la règle à l’avance et de l’indiquer clairement au client.

Encaisser un acompte entraîne aussi des conséquences administratives et fiscales.

Dans les situations où la facturation est obligatoire, un acompte versé avant la réalisation de l’opération doit en principe faire l’objet d’une facture d’acompte, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Il faut également être attentif à la TVA.

Pour une entreprise redevable de la TVA, l’encaissement d’un acompte peut rendre la TVA correspondante exigible. C’est notamment le cas des prestations de services et, depuis le 1er janvier 2023, des acomptes encaissés avant la livraison de biens, sous réserve des règles particulières applicables à certaines opérations.

Il ne faut donc pas considérer l’acompte comme une simple entrée de trésorerie disponible en totalité : une partie peut correspondre à de la TVA à reverser.

Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA restent, quant à elles, soumises aux règles propres à ce régime.

Pour être réellement efficace, l’acompte doit être prévu dès le début de la relation commerciale.

Le devis, le bon de commande ou les conditions contractuelles peuvent notamment préciser :

• le montant ou le pourcentage demandé ;

• le moment où l’acompte doit être versé ;

• les conditions de paiement du solde.

Demander un acompte ne traduit pas un manque de confiance envers le client. C’est avant tout une règle de gestion qui permet de mieux répartir le risque financier entre l’entreprise et son client.