Un tri régulier de vos papiers administratifs permet de gagner en efficacité et d’assurer votre conformité légale.

Entre factures, contrats, fiches de paie et documents officiels, nos tiroirs débordent souvent de papiers… Mais tous ne méritent pas d’être conservés à vie !

A la maison au niveau perso

🗂️ Trier ses papiers administratifs : que garder, que jeter ?

👉      À garder précieusement : 

• Actes d’état civil  (naissance, mariage, diplôme etc.),   Acte de vente immobilier, document militaire  : à vie

• Contrats de travail, bulletins de salaire, pension, carte d’invalidité d’un enfant, relevé indemnités maladie ou maternité   : jusqu’à la retraite

• Avis d’imposition sur le revenu et justificatif : 3 ans

• Avis d’impôts locaux: 1 ans

• Factures d’électricité, quittances de loyer, relevé bancaire: 5 ans

• Documents liés à la santé (mutuelle, hospitalisation) : jusqu’à la fin du traitement ou du remboursement

• Documents liés à l’assurance ( quittance, courrier de résiliation, preuve du règlement) , facture des petits travaux, doc caf : date du doc +2ans

• Assurance vie, dommage corporel, facture liée aux gros travaux : 10 ans

• Garantie appareils électroniques : jusqu’à la fin de la garantie ou tant que vous le détenez

🗑️       À jeter (en toute sécurité !) :
            Les anciennes factures déjà remplacées, relevés bancaires de plus de 5 ans, garanties expirées, ou doublons.  

 
Pensez à  déchiqueter  les papiers contenant des données personnelles avant de les jeter !

Côté professionnel, c’est pareil

📁 Gestion des documents administratifs : que conserver et que jeter ?

À conserver impérativement :

• Documents concernant la gestion du personnel :

  • les contrats de travail, primes, ventes de tout compte, déclaration d’accident du travail  : 5 ans

  • Bulletins de salaire   : jusqu’à la liquidation de la retraite ( 50 ans ) sous forme électronique

• Documents fiscaux (avis d’imposition, justificatifs de revenus) : 6 ans

• Documents sociaux (société commerciale) :

  •  (statut, pièce modificative de statuts, doc lié au fonctionnement de la société, les registres des procès verbaux    AG     ..)     : 5 ans

  • Feuille de présence et pouvoirs, rapport du gérant ou conseil d’administration :  3 derniers exercices

• Document comptable (livre et registre comptable et pièces justificatives     :  10 ans à partir de la clôture de l’exercice

• Document civil et commercial : contrat ou convention conclu, correspondance commerciale – papier ou électronique – document bancaire, document relatif à la propriété intellectuelle, dossier d’avocat : date document + 5 ans

• Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers : 30 ans 

• Inventaire du mobilier (pour locations) : durée de la location + 3 ans

Pensez à éliminer en toute sécurité avec un destructeur à papier par exemple  les duplicatas, garanties expirées, relevés bancaires anciens ou factures remplacées.