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Affichages obligatoires, DUERP & CSE :

êtes-vous à jour ?

25/11/2025

1. L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

 Informer, c’est protéger.
Tout employeur doit afficher certaines informations dans les locaux accessibles à tous les salariés.

À afficher :

  • 👷‍♀️ Coordonnées de l’inspection du travail

  • 🩺 Médecin du travail

  • 🚒 Services d’urgence

  • 🕐 Horaires collectifs de travail

  • 🔥 Consignes de sécurité et incendie

  • ⚖️ Égalité professionnelle & lutte contre les discriminations

💡 Bon à savoir : certaines informations peuvent désormais être diffusées sur un support numérique (intranet, tableau digital RH…).

📍 Risque en cas d’absence : amende jusqu’à 1 500 € par manquement.

2. LE DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

🛠️ Votre outil de prévention et de conformité.

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié . Il recense les risques professionnels et les actions de prévention à mettre en place.

🗓️ Mise à jour obligatoire :

  • 1 fois par an ✅

  • Lors de tout changement important 🔧

  • Après chaque accident du travail ⚡

📁 Conservation : 40 ans minimum 
💻 Dépôt numérique obligatoire (progressif selon la taille de l’entreprise).

🎯 Objectif : protéger la santé physique et mentale de vos salariés et prévenir les sanctions.

👥 3. CSE (Comité Social et Économique) — ex Délégués du Personnel

Depuis la réforme du Code du travail, les Délégués du Personnel sont remplacés par le CSE .

👩‍💼 Obligatoire dès 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs).

Rôles principaux :

  • 🤝Représenter les salariés

  • 🧯 Veiller à la santé et à la sécurité

  • 💬 Être consulté sur les décisions économiques et sociales

🗳️ Élections : tous les 4 ans
 ⚠️ Absence de CSE = sanctions possibles en cas de contrôle.

Tableau récapitulatif

N

Obligation

N

Affichages légaux

 

N

DUERP

N

CSE 5 (ex-DP)

N

seuil

 

N

Dès 1 salarié

 

N

Dès 1 salarié

N

Dès 11 salariés

N

Fréquence

 

N

En continu

 

N

Annuel ou lors de changements

N

Tous les 4 ans

N

Support recommandé

N

Mur ou numérique

 

N

Doc numérique

N

Réunions et affichages

💬    Conseil RH du mois

Un affichage oublié ou un DUERP non à jour peut coûter cher lors d’un contrôle.  
Centralisez vos obligations légales sur un Drive pour gagner du temps et rester conforme !

🌐     Besoin d’aide pour votre conformité ?

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Contact Cabinet de Foix

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Expert Comptable

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