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Affichage obligatoire en entreprise

date 13/01/2026

Chez PBE, nous accompagnons les entreprises au quotidien dans leurs obligations sociales et administratives.
À ce titre, nous souhaitions faire un point sur une obligation essentielle et souvent sous-estimée : l’affichage obligatoire en entreprise.

👉 Cette obligation s’applique dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 Pourquoi cet affichage est-il obligatoire ?

L’affichage obligatoire regroupe un ensemble d’informations que l’employeur doit porter à la connaissance des salariés afin de garantir :

  • l’information sur leurs droits,

  • la santé et la sécurité au travail,

  • l’identification des interlocuteurs compétents (internes et externes).

Ces informations doivent être accessibles :

  • soit par affichage physique visible dans les locaux,

  • soit par tout moyen équivalent assurant un accès effectif à l’ensemble des salariés (affichage numérique, remise écrite, intranet…).

Entreprises de moins de 10 salariés : êtes-vous concernées ?

Oui. Il n’existe aucune exonération liée à la taille de l’entreprise.

Dès le 1er salarié, l’employeur doit notamment informer les salariés sur :

Informations générales

w

Coordonnées de l’Inspection du travail compétente

w

Coordonnées du Service de santé au travail / Médecin du travail

w

Numéros des services d’urgence

Sécurité & Santé :

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Consignes de sécurité et d’incendie ;

l

Modalités d’accès au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux

Organisation du travail :

Horaires collectifs de travail applicable dans l’entreprise ;

Repos hebdomadaire

p

Conventions collectives applicables (intitulé, numéros et modalités de consultation) ;

Informations obligatoires selon l’effectif de l’entreprise

Entre 1 et 10 salariés

L’employeur est tenu de mettre en place l’ensemble des affichages obligatoires de base, notamment ceux relatifs à la santé et à la sécurité, aux horaires de travail, aux coordonnées des organismes compétents (Inspection du travail, Médecine du travail) ainsi qu’aux droits des salariés.
Il n’y a pas d’obligation de CSE ni de règlement intérieur, mais l’information des salariés reste obligatoire dès le premier salarié.

Entre 11 et 49 salariés

Informations sur le Comité Social et Économique (CSE) : procédure d’organisation des élections et liste des membres si existants.

À partir de 50 salariés

  • Règlement intérieur affiché ou communiqué par tout moyen (intranet, email…) ;
  • Information sur l’existence d’accords collectifs et leur contenu.

Accès à ces informations

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L’affichage doit être visible et lisible à l’ensemble des salariés — il peut être complété par la mise à disposition des documents sur l’intranet ou par email si cela garantit un accès équivalent.

En cas de non-respect

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Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner :

  • des sanctions financières,

  • des observations ou mises en demeure de l’Inspection du travail,

  • une fragilisation de l’employeur en cas de contrôle ou de litige.

Vos affichages obligatoires prêts à l’emploi – PBE

Afin de vous faire gagner du temps et de sécuriser votre conformité, PBE met à votre disposition des affichages obligatoires prêts à compléter, adaptés à la taille de votre entreprise et conformes à la réglementation en vigueur.

Télécharger les affichages obligatoires PBE

Sources :

Service-Public.fr – Affichages obligatoires de l’employeur

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106

Ministère de l’Économie – Informations à diffuser aux salariés

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-affichage-informations-salaries

Code du travail : articles L4121-1, L1321-1 et suivants, R4227-34 à R4227-38

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